Redevance fédérale sur les combustibles

Quand les nouveaux taux de la redevance sur les combustibles entreront-ils en vigueur?

1er avril 2019

La redevance fédérale sur les combustibles sera-t-elle détaillée sur les relevés et les factures?

Oui, « combustibles fédéraux » apparaîtra sur vos relevés et vos factures.

Pour les comptes à carte-accès, « carbone » apparaîtra sur vos relevés et vos factures.

Quels sont les taux de la redevance sur les combustibles du gouvernement du Canada? Varient-ils selon le produit?

Voir le tableau ci-dessous :

Type	Du 1er avril 2019 au 31 mars 2020
Essence (claire et marquée)	0.0442 $ par litre
Mazout lourd (Combustible de soute)	0.0637 $ par litre
Mazout léger (mazout de chauffage) (Diésel - clair et marqué)	0.0537 $ par litre
Propane	0.0310 $ par litre

Pour consulter la liste détaillée des taux de la redevance sur les combustibles, veuillez cliquer ici.

Certains clients sont-ils exemptés de payer la redevance fédérale sur les combustibles?

Oui, certaines catégories de clients sont exemptées de verser la redevance fédérale sur les combustibles.

Catégories exemptées :

Les fermiers, pour l’essence et le mazout léger;l
Les pêcheurs, pour l’essence et le mazout léger;
Les distributeurs inscrits;
Les transporteurs aériens inscrits;
Les transporteurs ferroviaires inscrits;
Les exploitants de centrale en région éloignée qui produisent de l’électricité pour des collectivités éloignées pour le mazout léger;
Allègement partiel (80 %) pour les livreurs de propane à des exploitants de serre.

À quel endroit les clients peuvent-ils obtenir leur certificat d’exemption?

Les clients admissibles peuvent télécharger leur certificat d’exemption ici :

Pour en savoir davantage sur les certificats d’exemption, veuillez cliquer ici.

Les clients exemptés peuvent-ils utiliser leur certificat d’exemption dans des établissements à carte-accès?

Oui, selon le budget fédéral du 19 mars 2019, les agriculteurs peuvent utiliser leur certificat d’exemption L402 pour des achats admissibles dans des établissements à carte-accès.

Le client doit-il fournir un certificat d’exemption à sa succursale locale?

Oui, une copie de votre certificat d’exemption doit se trouver dans votre compte.

Les certificats d’exemption expirent-ils?

Non, les certificats d’exemption n’expirent pas.

Si je vous fournis une copie de mon certificat d’exemption plus tard, puis-je obtenir un crédit pour la redevance fédérale sur les combustibles payée après le 1er avril 2019?

Non. Malheureusement, nous avons besoin d’une copie de votre certificat d’exemption au moment de la vente. Nous ne créditerons pas la redevance fédérale sur les combustibles avant d’avoir reçu une copie de votre certificat d’exemption.

De quelle façon détermine-t-on les taux de la redevance sur les combustibles?

Les taux de la redevance sur les combustibles expriment une tarification de la pollution par le carbone de 20 $ par tonne métrique d’équivalents en dioxyde de carbone (éq. CO2) en 2019. Le prix augmente ensuite de 10 $ par tonne par année jusqu’à ce qu’il atteigne 50 $ par tonne en 2022. Les taux sont basés sur les facteurs de potentiel de réchauffement planétaire et les facteurs d’émission utilisés par Environnement et Changement climatique Canada.

Comment puis-je en apprendre davantage sur la redevance fédérale sur les combustibles?

Veuillez cliquer ici.